INFORMATIONS PREFECTORALES

- Arrêté préfectoral n°32-2017-07-19-007 du 19 juillet 2017 interdisant les variations de niveau d'eau et seuils de moulins en travers des cours d'eau dans le département du Gers 

 

- Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-28-008 du 28 juin 2018 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la neste et rivières de gascogne.

 

- Arrêté préfectoral n°32-2017-06-28-003 du 28 juin 2017 interdisant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation et au remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers. 

 

- Décret de convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République 

 

- Arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la pêche dans le département du Gers.

 

 

- Circulaire relative à l'établissement des procurations de vote et aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. [Document 1] [Document 2] [Document 3]

 

- Arrêté préfectoral préfectoral N°32-2017-02-14-005 du 14 février 2017 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.

 

 - 24 janvier 2017 - ARRETE DE SUSPENSION DE LA CHASSE (GRIPPE AVIAIRE)

 

- 24 janvier 2017 - Documentation mauvaise réception TNT

 

- INFLUENSIA AVIAIRE - ARRETE PREFECTORAL D'INTERDICTION DE CHASSE DANS UNE PARTIE DU DEPARTEMENT (21/12/2016) [Lire l'arrêté] [Visualiser la carte d'interdiction]

 

- Tableau des exploitations agricoles au FORFAIT en 2015 [Lire le document]

- Tableau récapitulatif des demandes d'autorisations d'exploiter pour affichage en mairie. (18/11/2016) [Lire le document]

 

- Tableau récapitulatif des demandes d'autorisations d'exploiter pour affichage en mairie. (20/10/2016) [Lire le document]

 

- APPEL CANDIDATURES SAFER PREALABLES A ATTRIBUTIONS (01/10/2016) [Lire l'avis]

- AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de canalisation de transport de Gaz naturel DN 900 GASCOGNE MIDI (01/10/2016) [Lire l'avis]
 
- ARRETE Interprefectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de TIGF pour la construction et l'exploitation de la canalisation de gaz naturel DN 900 Gaascogne Midi (01/10/2016) [Lire l'arrêté]

ARRETE PREFECTORAL: Limitation des prélèvements d'eau entré en vigeur le 22/09/2016 [lire le document]
 
Août 2016 - Deuxième plaquette d'information sur l'influenza aviaire : "Après le vide sanitaire, un seul objectif : réussir la reprise d'activité". 
Ce document fait le point sur les différents dispositifs de soutien mobilisables pour l'amont et l'aval de la filière avicole.
Les dispositifs d'accompagnement pour l'après crise sont par ailleurs précisés dans ce document.
[Lire la plaquette]

 

Juillet 2016 - Arrêté préfectoral portant interdiction de variations de niveau d’eau au droit des barrages et seuils de moulins en travers des cours d’eau

[Lire le document]

 

Juillet 2016  -  Arrêté préfectoral fixant le nom des conseillers des salariés du département du Gers

[Lire le document] 

 

Juillet 2016 - un tableau récapitulatif des demandes d'autorisation d'exploiter pour affichage en mairie. Cette publicité est prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

[Lire le document]

 

Juin 2016 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2016 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2014 fixant 

un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et rivières de Gascogne [Lire le document]

 

Juin 2016 - Autorisation d'exploiter [Lire le document]

 

Mars 2016 - Enquête publique NESTE [Lire l'article]

 

Février 2016 - Information fièvre  Catarrhale Ovine [Lire l'article]

 

Février 2016 - Avis aux propriétaires forestiers [Lire l'article]

INFORMATIONS ERDF

Année 2016 - Plaquette contacts ERDF [Lire l'article]

 

Année 2016 - Elagage ERDF [Recto] [Verso]

INFORMATIONS FEDERATION DE CHASSE ET PECHE

ARRETE D'OUVERTURE ET FERMETURE 2017 DE LA PECHE DANS LE GERS [Lire l' arreté] [Lire l'avis annuel]

 

Juillet 2016 - Arrêté fixants la chasse du lapin, la commercialisation du gibier et la chasse de la loutre 

[Chasse du lapin]

[Chasse de la loutre]

[Commercialisation du gibier]

 

Juillet 2016 - Plan de gestion cynégétique du Faisain [Lire le document]

 

Juin 2016 - Arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse saison 2016-2017 [Lire l'article]

 

Janvier 2016 - Arrêté d'ouverture et de fermeture de la pêche dans le Gers 2016 [Lire l'article]

ARCHIVES et AUTRES INFORMATIONS 

TRIGONE / EAU POTABLE:

 

  - Communiqué de Trigone du 29 septembre 2016 [Lire le document ici]

 

Conseils municipaux:

 

  - Convocation du Conseil Municipal du 05 septembre 2016 à 20H30 [Lire le document ici]