Procédure de reprise des concessions
au cimetière municipal
Travaux communaux / Cimetière / novembre 2014
Le Maire de la Commune de Roquebrune informe les descendants ou successeurs des sépultures du cimetière communal de Roquebrune que, par application des articles L 2223-13 et suivant du code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière le:
Mercredi 26 novembre 2014 à 14H
à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouve certaines concessions, et les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
La liste des concessions reconnues "abandonnées" sera prochainement établi et communiquée sur les différents supports qui seront à votre disposition (tableau d'affichage, site internet etc...)
Cette procédure dure 3 ans, au terme de laquelle, les concessions dont les familles ne se seront pas manifestées deviendront la propriété de la Municipalité.
26 novembre 2014 - Procédure de reprise des concessions en état d'abandon -
Le Maire de la Commune de Roquebrune accompagné des 1er et 2ème adjoint, ainsi qu'un résident de la commune de Roquebrune, ont procédé au constat d'état d'abandon de certaines concessions du cimetière le mercredi 26 novembre 2014 à 14H.
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Tél: 05-62-64-49-95 - Fax: 09-70-61-38-49
Mail: mairie.roquebrune@wanadoo.fr
Secrétariat ouvert le mercredi et le jeudi de 13 heures à 17 heures
Rendez-vous avec le Maire, le mercredi de 14 heures à 16 heures ou le samedi matin sur rendez vous uniquement
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